Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription au service HippieTV éditée par JOLABS40 via le site hippietv.app. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

HippieTV est un logiciel client multi-écrans (Windows, Android TV, mobile à venir) destiné à la lecture de flux IPTV au format Xtream Codes ou M3U fournis par un tiers (le « fournisseur IPTV »). HippieTV ne fournit, n'héberge et ne diffuse aucun flux vidéo : son rôle est strictement celui d'un lecteur média.

2. Service proposé

Trois formules de souscription :

Gratuit : lecteur de base, un appareil à la fois, EPG 3 jours.
Pro : 7 € TTC / an, jusqu'à 3 appareils simultanés (PC, TV, mobile), features enrichies (EPG 7 jours détaillé, sync cross-device, Picture-in-Picture, Cast Chromecast, sauvegarde cloud chiffrée).
Famille : 11 € TTC / an, jusqu'à 6 appareils simultanés, profils séparés (à venir) et intégration Home Assistant.

Une période d'essai de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire est proposée pour la formule Pro / Famille, dans la limite d'un essai par compte et par machine.

Canaux d'acquisition : l'abonnement se souscrit exclusivement sur hippietv.app/upgrade. Les applications Android (Mobile et TV) sont distribuées gratuitement sur Google Play sans achat in-app ; l'activation des features Pro / Famille s'effectue après souscription web via connexion au compte HippieTV.

3. Acceptation et création de compte

La souscription nécessite la création d'un compte personnel via une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle du pays de l'acheteur (règle du lieu de consommation pour les services électroniques B2C).

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy LLC (« Lemon Squeezy »), agissant en qualité de Merchant of Record (vendeur légal). Lemon Squeezy collecte le paiement, émet la facture et reverse la TVA aux administrations compétentes. JOLABS40 agit en qualité de fournisseur du service vendu par Lemon Squeezy.

Le paiement est exigible à la souscription et reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. L'utilisateur est notifié par email avant chaque renouvellement.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à [email protected] ou via le portail Lemon Squeezy. Le remboursement est effectué intégralement sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Conformément à l'article L221-28 13° du même Code, le droit de rétractation s'éteint en cas d'usage substantiel du service durant la période, sauf si l'utilisateur n'a pas expressément renoncé à ce droit. HippieTV applique néanmoins par défaut une politique de remboursement plus large : remboursement complet sous 14 jours sans condition d'usage.

Détails : Politique de remboursement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Mon compte → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prorata n'est remboursé sauf application du droit de rétractation (article 5).

JOLABS40 se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de violation manifeste des présentes CGV, de l'EULA ou de tout usage du service à des fins illicites, après notification par email.

7. Responsabilité

HippieTV est un lecteur média. La responsabilité de JOLABS40 se limite strictement au fonctionnement du logiciel. JOLABS40 ne saurait être tenu responsable :

du contenu des flux diffusés par les fournisseurs IPTV tiers ;
de la licéité de l'abonnement IPTV souscrit par l'utilisateur ;
des interruptions de service liées au fournisseur IPTV ou à la connexion internet de l'utilisateur ;
des dommages indirects, perte de données, perte de chance ou manque à gagner.

En tout état de cause, la responsabilité totale de JOLABS40 envers un utilisateur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par cet utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Disponibilité du service

JOLABS40 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenance planifiée et hors causes étrangères (hébergeur, fournisseurs tiers, force majeure). Aucune garantie contractuelle de disponibilité n'est accordée.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel HippieTV, son code source, son interface, sa marque et son identité visuelle restent la propriété exclusive de JOLABS40. L'abonnement confère un droit d'usage personnel non transférable, dans les conditions définies par l' EULA.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

11. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier sans frais.

12. Médiation, loi applicable et juridiction

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (médiateur du e-commerce de la FEVAD). Les coordonnées sont disponibles sur demande à [email protected].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question : [email protected].