Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Le présent contrat de licence (« EULA ») régit l'utilisation du logiciel HippieTV (le « Logiciel ») édité par JOLABS40 (« Éditeur ») par toute personne qui l'installe, le copie ou l'utilise (« Utilisateur »).

En installant ou en utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation et désinstaller le Logiciel.

1. Octroi de licence

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, pour son usage propre et privé, sous réserve du respect des présentes.

Cette licence couvre l'usage sur le nombre d'appareils correspondant au plan souscrit (1 pour Gratuit, 3 pour Pro, 6 pour Famille). Toute utilisation simultanée au-delà de ce nombre est interdite.

2. Restrictions

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• copier, distribuer, sous-licencier, vendre, louer ou prêter le Logiciel ;
• modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
• désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie du Logiciel ou tenter d'accéder à son code source, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi (article L122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle pour l'interopérabilité) ;
• supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle ou les informations d'identification du Logiciel ;
• contourner les mesures de protection technique, de licence ou d'authentification ;
• utiliser le Logiciel à des fins illicites ou contrevenant à l'ordre public ;
• utiliser le Logiciel pour distribuer, héberger ou diffuser des contenus dont l'Utilisateur ne détient pas les droits.

3. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code source, son interface, ses contenus, ses marques et leur agencement sont la propriété exclusive de JOLABS40 et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets.

Aucun droit autre que ceux expressément concédés dans le présent EULA n'est transféré à l'Utilisateur.

4. Composants tiers et licences ouvertes

Le Logiciel intègre des composants tiers sous licences ouvertes (libmpv sous LGPL-2.1+, Tauri sous MIT/Apache-2.0, etc.). La liste exhaustive des composants et de leurs licences respectives est disponible dans le Logiciel via Réglages → À propos → Licences tierces ainsi qu'en téléchargement sur ce site.

Ces composants restent régis par leurs propres conditions de licence, lesquelles prévalent sur le présent EULA pour la portion du Logiciel qu'elles concernent.

5. Mises à jour

Le Logiciel peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour signées cryptographiquement par l'Éditeur. Ces mises à jour peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. L'Utilisateur peut désactiver les mises à jour automatiques dans les réglages, étant entendu qu'il assume alors l'absence de correctifs de sécurité.

6. Garanties

Le Logiciel est fourni « en l'état » (as is). Dans les limites de ce qu'autorise la loi applicable, l'Éditeur exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers.

Aucune garantie n'est donnée concernant la disponibilité, la fiabilité ou la performance du Logiciel, ni concernant les contenus diffusés par des fournisseurs IPTV tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites de ce qu'autorise la loi applicable, l'Éditeur n'est en aucun cas responsable de tout dommage indirect (perte de données, perte de profit, perte de chance, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur envers un Utilisateur est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé par cet Utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ou de toute autre cause de responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

8. Résiliation

L'Éditeur peut résilier de plein droit le présent EULA, sans préavis ni indemnité, en cas de violation manifeste par l'Utilisateur de l'une de ses obligations. La résiliation entraîne la cessation immédiate de tous les droits de l'Utilisateur sur le Logiciel et l'obligation pour celui-ci de désinstaller le Logiciel.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant son compte (voir Mon compte → Sécurité).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Logiciel est régi par la politique de confidentialité.

10. Modifications de l'EULA

L'Éditeur peut modifier le présent EULA. Toute modification substantielle est notifiée par email à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier en désinstallant le Logiciel.

11. Loi applicable et juridiction

Le présent EULA est régi par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question : [email protected].